Lexique pour l'achat d'un terrain à bâtir

Il y a 24 entrées dans ce glossaire.
Tout | A | C | D | F | G | I | L | P | R | S

L

Terme Définition
Lotissement

Le lotissement est caractérisé par une opération de division foncière en vue d’implanter des constructions sur les parcelles issues de cette division. Cette opération de division foncière est soumise à deux procédures administratives : • soit une déclaration préalable, • soit un permis d’aménager, lorsque sur une période de moins de dix ans, l’aménageur créé plus de deux lots à construire et qu'il prévoit la réalisation de voies ou espaces communs. L'article L.442-1 du code de l'urbanisme définit juridiquement le lotissement : «Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d'une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments».

Tout | A | C | D | F | G | I | L | P | R | S

Eco-Aménager

couv-guide-ecoamenagLes éco-aménageurs du SNAL s’engagent, conformément à leurs valeurs et à leur charte éthique, dans une démarche qui préserve le cadre de vie des générations futures. Ils formalisent cet engagement dans un contrat d’éco-aménagement - pour un développement durable.

  Télécharger le guide de l'Télécharger le guide de l'éco aménageur 6.24 Mb 

Le guide de l’acheteur

couv-guide-acheteurLe «Guide de l’acheteur d’un terrain en lotissement». Ce document s’adresse aux particuliers qui souhaitent acquérir un terrain à bâtir pour faire construire leur maison individuelle. 

 Télécharger le guide de l'acheteur d'un terrain en lotissement  Bytes