LE PASS-FONCIER

DEVENIR PROPRIÉTAIRE AUTREMENT

Le mécanisme du PASS-FONCIER® permet de payer sa maison en deux temps. D’abord la construction (prêt principal d’une durée de 18 à 25 ans), ensuite, remboursement du terrain sur une durée qui reste au choix du propriétaire (maximum 15 ans). Dans l’intervalle, c’est un organisme gestionnaire du 1% LOGEMENT qui « porte le foncier » dans un cadre réglementaire précis (bail à construction, promesse de vente). À l’issue de la période de différé et à tout moment si ses moyens le lui permettent, l’accédant achète le terrain à une valeur convenue d’avance. En cas de difficulté, un mécanisme de sécurisation est mis en place avec une garantie de rachat et de relogement.

DE NOMBREUX BÉNÉFICIAIRES

Le PASS-FONCIER® est destiné à un large public puisqu’il est ouvert aux ménages :
• qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux ans qui précèdent leur demande
• et dont les ressources sont inférieures à un plafond réglementaire (environ 3,2 fois le smic pour un ménage avec un enfant)
• et qui bénéficient d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une collectivité territoriale.

UN IMPORTANT EFFET DE LEVIER

Le système constitue un levier important avec des apports de 30 000 à 50 000 € par dossier suivant la zone géographique. L’application d’une TVA au taux réduit de 5,5% entraîne la diminution du coût de l’opération immobilière qui en résulte et offre de nouvelles perspectives à de nombreux ménages jusqu’ici contraints de renoncer à leur projet d’accession à la propriété. À noter que le mécanisme de la MAISON à 15 euros destiné à permettre aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété repose sur un financement PASS-FONCIER®.

LA FORMULE « PRÊT »

Depuis avril 2009, une autre formule de financement a été mise en place avec le PRET PASS-FONCIER®. Ce prêt du 1% LOGEMENT intervient en complément du prêt principal. Il représente 30% du coût global de l’opération dans la limite de 30 000 à 50 000 € selon la zone géographique. Le recours au PRÊT PASSFONCIER@ allège le taux d’effort puisque l’accédant rembourse en deux périodes d’abord les intérêts puis le capital emprunté. Les conditions d'accès au PASSFONCIER ® ainsi que l'avantage fiscal lié au taux de TVA réduit restent inchangés.

COMPÉTENCES ET PROXIMITÉ

Partout en France, CILGERE accompagne les primoaccédants dans leur projet d’accession à la propriété et leur assure un suivi complet, du démarrage du projet jusqu’à sa réalisation : étude du projet, analyse de la faisabilité, montage du dossier, financement. Un espace d’information dédié au PASS-FONCIER®, www.cilgere.fr, est mis à disposition des particuliers, des professionnels de l’immobilier et des collectivités locales dont la participation est déterminante. CILGERE est partenaire du SNAL pour la mise en oeuvre du PASS-FONCIER®.

 

Eco-Aménager

couv-guide-ecoamenagLes éco-aménageurs du SNAL s’engagent, conformément à leurs valeurs et à leur charte éthique, dans une démarche qui préserve le cadre de vie des générations futures. Ils formalisent cet engagement dans un contrat d’éco-aménagement - pour un développement durable.

  Télécharger le guide de l'Télécharger le guide de l'éco aménageur 6.24 Mb 

Le guide de l’acheteur

couv-guide-acheteurLe «Guide de l’acheteur d’un terrain en lotissement». Ce document s’adresse aux particuliers qui souhaitent acquérir un terrain à bâtir pour faire construire leur maison individuelle. 

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