RÉSERVER UN TERRAIN À BÂTIR

LA VISITE DU TERRAIN

Il n'est pas raisonnable d'acheter un terrain sans l'avoir suffisamment visité. Selon vos besoins, vous serez plus sensibles à certains éléments qu'à d'autres. Définissez- les et vérifiez-les avant de signer votre promesse de vente.

 

NB : Si vous achetez dans un Glossary Link lotissement achevé depuis plus de cinq ans, votre permis de construire peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales. Afin de vous assurer que les règles d’urbanisme permettent la réalisation de votre projet, demandez un Glossary Link certificat d’urbanisme.

 

Il existe deux sortes de certificats d’urbanisme

1) Le certificat d’urbanisme dit de constructibilité générale qui précise :

• les dispositions d'urbanisme applicables à votre terrain, • les limitations administratives au droit de propriété, constituées par les servitudes administratives (comme les projets d’expropriation, alignement, hauteur maximale des constructions, emplacement réservé),
• le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.

2) Le certificat d’urbanisme détaillé ou pré-opérationnel, quant à lui précise en outre dans sa demande, la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés. Il permet donc de faire savoir au bénéficiaire dudit certificat, en plus des informations du certificat simple, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.

De plus, le certificat d’urbanisme (quelle qu’en soit la forme, simple ou détaillée, ou tacite ou expresse) permet de figer les dispositions d’urbanisme, le régime des taxes et participations, et les limitations administratives au droit de propriété (à l'exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique), lorsqu’une autorisation d’urbanisme est déposée dans les dix-huit mois de la délivrance dudit certificat.

 

Eco-Aménager

couv-guide-ecoamenagLes éco-aménageurs du SNAL s’engagent, conformément à leurs valeurs et à leur charte éthique, dans une démarche qui préserve le cadre de vie des générations futures. Ils formalisent cet engagement dans un contrat d’éco-aménagement - pour un développement durable.

  Télécharger le guide de l'Télécharger le guide de l'éco aménageur 6.24 Mb 

Le guide de l’acheteur

couv-guide-acheteurLe «Guide de l’acheteur d’un terrain en lotissement». Ce document s’adresse aux particuliers qui souhaitent acquérir un terrain à bâtir pour faire construire leur maison individuelle. 

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