VOUS ÊTES PROPRIETAIRE DE VOTRE TERRAIN

LA CONSTRUCTION DE VOTRE MAISON VA POUVOIR COMMENCER.

Nous attirons votre attention sur les points suivants : Votre construction devra respecter les règles spécifiques au Glossary Link lotissement issues du règlement et du Glossary Link cahier des charges de lotissement. À défaut, vous encourez de graves sanctions (telle que la mise en conformité de votre construction). Par ailleurs, en tant que maître d’ouvrage de la construction, vous êtes responsable des dégradations dont les Glossary Link parties communes du lotissement pourraient souffrir du fait de votre action, de celle de vos entreprises ou de celles agissant pour le compte de votre constructeur.

LES DÉGRADATIONS

Les ouvrages les plus souvent dégradés sont les bordures de trottoirs, les espaces non-stabilisés, les boîtes de raccordements, les candélabres (dispositif d’éclairage, lampadaires, etc.) et les réseaux d’assainissement obstrués par les rejets de laitance de béton dus au gâchage de mortier sur l’espace public. Tout préjudice est assumé par l’auteur du dommage. Vous pouvez être mis en cause, prenez donc vos précautions et n’hésitez pas à demander des conseils à votre Glossary Link aménageur.

Remarques : 

Les moyens de réduire les risques de dégradations :
• Avant l’ouverture du chantier, faire un état des lieux écrit avec le constructeur, accompagné de photos.
• Si le cahier des charges prévoit les protections à mettre en oeuvre pour éviter les dégradations des parties communes, en remettre une copie conforme contre reçu au constructeur. Durant le déroulement du chantier, soyez attentif aux comportements de vos entreprises. Faites leur, immédiatement par lettre recommandée, toutes les remarques nécessaires pour prévenir et limiter les dommages. Vous avez également la possibilité, en sus, d’en avertir l’aménageur. Cet ensemble d’actions ne vous exempte pas de votre responsabilité, mais peut démontrer votre vigilance.
 

Eco-Aménager

couv-guide-ecoamenagLes éco-aménageurs du SNAL s’engagent, conformément à leurs valeurs et à leur charte éthique, dans une démarche qui préserve le cadre de vie des générations futures. Ils formalisent cet engagement dans un contrat d’éco-aménagement - pour un développement durable.

  Télécharger le guide de l'Télécharger le guide de l'éco aménageur 6.24 Mb 

Le guide de l’acheteur

couv-guide-acheteurLe «Guide de l’acheteur d’un terrain en lotissement». Ce document s’adresse aux particuliers qui souhaitent acquérir un terrain à bâtir pour faire construire leur maison individuelle. 

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